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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

mise à jour le 7.05.2023

1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Dorothée Bareil (DORO PHOTOS) et de son client dans le cadre de la vente des photos présentes sur le site.
Toute prestation accomplie par l'entreprise DORO PHOTOS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Droit de propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).

Les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la Photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.

En aucun cas le client est autorisé à modifier (recadrer, ajouter des effets quels qu’ils soient…) les photos, qui restent des créations originales de son auteur.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe Dorothée Bareil et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son profil Instagram, soit le lien de son site www.dorophotos.com, et utiliser les photos livrées avec le logo de la Photographe. 

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Photographe. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraisons. Les produits ne sont pas soumis à la TVA. Le prix de vente total incluant les frais de ports sera clairement exposé avant validation de la commande.
La société DORO PHOTOS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4 : Produits

L’encadrement de la photo n’est pas compris dans l’achat d’une photo, sauf sur demande spécifique. Des différences colorimétriques sont également possibles entre l’aperçu sur le site internet et le produit vendu.

Je m’efforce cependant de garantir au client le rendu le plus fidèle possible en travaillant sur du matériel calibré et dans des profils de couleurs adaptés.

5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que DORO PHOTOS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. La date de début et de fin des éventuelles promotions seront affichées sur le site et indiquées sur la boutique pour les produits concernés.

6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, espèces ou chèque.

8 : Facturation

Une facture sera éditée et transmise par mail suite à la commande. Un duplicata de la facture pourra être réclamé sur une durée de un an à partir de la date de la commande.

9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

  • soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le client à pris connaissance au préalable du délai ( 10 à 25 jours ouvrables ) selon le format choisi.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;

  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours, avec photo à l’appui suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

10 : Politique de retours

Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange. Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l’état où vous l’avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d’origine.

Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d’achat. 

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)

* Signes d’utilisation évidents

* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part.

* Tout article retourné plus de 30 jours après sa livraison

Remboursements (le cas échéant) :

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé. S’il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire. Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps. Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement. Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante : dbareil@laposte.net

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Échanges (le cas échéant)

Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés.  Si vous devez remplacer le vôtre par le vôtre par le même article, envoyez-nous un e-mail à dbareil@laposte.net et envoyez votre article à : 7 rue Louis René Villerme 85000 La Roche sur Yon, France.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : 7 rue Louis René Villerme 85000 La Roche sur Yon, France.

Les coûts d’expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d’expédition du retour en sera déduit.

Selon l’endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné.

Rappel des recommandations d’installation:

Pour assurer une bonne conservation du tirage au fil des années je vous recommande de privilégier l’installation de la photo dans une zone sans chocs de températures ou d’humidité trop importants,  d’éviter au maximum la lumière directe du soleil sur le tirage.

IMPORTANT : ne pas installer votre tirage :

  • Proche d’une source de chaleur : chauffage (éviter au dessus), poêle, cheminée, etc.

  • A proximité d’une source de lumière trop vive : proche d’une fenêtre pouvant réverbérer les rayons du soleil.

  • Ces conditions pourraient générer un vieillissement précoce du tirage et entrainer une détérioration du produit.

11 : Force majeure

La responsabilité de DORO PHOTOS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du CODE CIVIL.

12. Loi applicable
​Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce de La Roche sur Yon.

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